Conditions générales de vente YGGOR

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre la Société YGGOR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 879 612 620, dont le siège social se situe 2 quai Jacquard 38140 IZEAUX, ci-après dénommée « yggor.fr » ou « la société YGGOR » et toute personne effectuant un achat sur le site yggor.fr, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées "les Parties". Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société YGGOR et Le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet yggor.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par Le client des présentes conditions de vente . Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le Site Internet.
Avant toute transaction, Le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site yggor.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société YGGOR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site yggor.fr de la société YGGOR, dans la limite des stocks disponibles. La société YGGOR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site yggor.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine (hors Corse).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société YGGOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à Le client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. La livraison est offerte.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, Le client doit créer un compte sur le site yggor.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, Le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société YGGOR propose à Le client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CIC Monetico ou Paypal) : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à Le client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, Le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ou Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, Le client est redirigé sur l’interface sécurisée CIC Monetico ou Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle ou Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, Le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par chèque : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à Le client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, Le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, Le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, Le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « YGGOR » à l’adresse suivante : 2 quai Jacquard 38140 IZEAUX. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et Le client en sera informé par email. La société YGGOR expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société YGGOR communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse mail indiqué par le Client lors de sa commande.

Si le Client souhaite contacter la société YGGOR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 quai Jacquard 38140 IZEAUX ; soit par email à l’adresse suivante : contact@yggor.fr , soit par téléphone au 06 67 03 44 40.

Le Client a connaissance du fait que YGGOR se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande de Produit d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'exécuter la vente résultant notamment d'une demande abusive du Client, d'une présomption d'impossibilité pour le Client de contracter ou encore d'une intention manifeste de nuire du Client.

Article 5. Réserve de propriété

La société YGGOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Produit(s) par le Client. Le droit de rétractation devra être exercé par écrit par le Client, avec ses identifiants permettant à YGGOR de rattacher la demande de rétractation au compte Client.

Les Produits doivent être réexpédiés complets par le Client, dans un état permettant leur re-commercialisation par YGGOR. Il est recommandé au Client de renvoyer le Produit dans son emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale du Produit. YGGOR n'acceptera que les Produits non utilisés.

Avant d'exercer son droit de rétractation et avant de renvoyer quelque Produit que ce soit, le Client s'engage à contacter impérativement YGGOR uniquement par téléphone au 06 67 03 44 40 ou par mail à contact@yggor.fr.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine hors Corse). Les expéditions sont effectuées par transporteur GLS ou Chronopost selon les produits achetés, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et Le client remboursé. La société YGGOR pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage et pourra reporgrammer une livraison avec le transporteur GLS. Pour la Poste, l'avis de passage permet au client de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société YGGOR. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société YGGOR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société YGGOR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@yggor.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société YGGOR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site yggor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YGGOR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société YGGOR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par Le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : YGGOR, 2 quai Jacquard 38140 IZEAUX.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

Conditions générales de vente à jour au 15 janvier 2020